Bureaux ASL, nous sommes à vos côtés

Des experts disponibles pour vous accompagner dans la résolution des problématiques rencontrées par votre association syndicale libre

L’administration d’une ASL peut se révéler complexe et chronophage pour les membres de sa gouvernance bénévole. Elle exige des compétences spécifiques et une bonne maîtrise des obligations légales, de la gestion financière que des règles de fonctionnement et d’organisation. En l’absence d’une connaissance suffisante des principes fondamentaux, les responsabilités du bureau peuvent rapidement devenir accablantes . Cela peut mener à des conflits, à une gestion défaillante des espaces et équipements communs et donc la dégradation de la qualité de vie au sein du lotissement.

Afin de les aider dans les problématiques rencontrées, de nombreux colotis décident de prendre contact avec des professionnels neutres afin de les accompagner et bénéficier de leur expertise, notamment pour la prise en main ou la réalisation des missions du bureau, pour la compréhension des règles en vigueur ou pour obtenir des conseils afin de simplifier et améliorer la gestion de leur association.

Recourir à un spécialiste permet aux membres du bureau de bénéficier de conseils experts, impartiaux et adaptés, assurant ainsi la conformité juridique lors de l'exécution de leurs missions. Cela permet également de gagner en efficacité et de libérer un temps précieux pour les bénévoles.

Chez ASL Community, notre équipe d’experts, spécialisés dans la création et la gestion des associations syndicales libres, est à votre disposition pour vous accompagner afin de vous assurer une gestion pérenne et efficace.

Conscients des enjeux auxquels vous êtes confrontés, nous mettons à votre disposition un accompagnement sur mesure, couvrant l’ensemble des aspects techniques, financiers et légaux liés à votre ASL. Grâce à notre approche humaine et transparente, nous vous aidons à comprendre et à maîtriser vos obligations tout en optimisant la gestion de votre association.

Notre plateforme de gestion dédiée aux associations syndicales libres

Nous vous mettons à disposition notre plateforme innovante, dédiée aux ASL, qui vous permettra de simplifier et automatiser la gestion administrative et financière de votre association. Cette solution digitale de gestion, spécialement conçue pour répondre aux besoins et problématiques des membres du bureau et des colotis centralise l’ensemble des outils nécessaires et utiles à la gestion, l’administration et la communication au sein de votre association syndicale libre, offrant ainsi une solution complète, intuitive, économique et conforme aux exigences légales.

Notre plateforme a été conçue pour être volontairement simple, tant dans ses fonctionnalités que dans son design, afin d’être intuitive et facile à utiliser, notamment pour les bénévoles qui souhaitent gagner du temps sans se perdre dans un logiciel complexe.

Elle se divise en deux interfaces, l’une pour les colotis, et l’autre dédiée aux membres du bureau.

Depuis le tableau de bord centralisé, les membres de la gouvernance bénévole veillent à respecter le cadre juridique dans l’accomplissement de leurs missions, facilitées par les outils de gestion financière et administrative. Ils peuvent également partager des informations avec les colotis, renforçant ainsi la transparence du bureau et la confiance des colotis.

En ce qui concerne les fonctionnalités liées à la gestion administrative, la plateforme ASL Community permet notamment :

• De simplifier la gestion des contrats souscrits au nom de l’ASL en les répertoriant dans un espace dédié, avec une visibilité sur la date d’échéance afin de savoir quand les renouveler ou les résilier.
•  De stocker, centraliser et partager les différents documents de l’ASL grâce à une Gestion Électronique de Documents (GED), les rendant accessibles à tout moment pour tous les membres de l’ASL.
•  D’automatiser l’organisation des assemblées générales (AG), avec l’édition et l’envoi automatique des convocations et des procès-verbaux.
•  De voter les résolutions en ligne, directement depuis son interface en cas d’absence lors de l’AG.
•  De lister les membres de l’association, leurs coordonnés ainsi que le nombre de droits de vote dont ils disposent et leurs quotes-parts de cotisations.

La gestion financière d’une association syndicale libre est généralement moins complexe que celle d’une copropriété. Il n’est pas nécessaire de tenir des écritures comptables ou de constituer une provision pour travaux dans la trésorerie, par exemple. Cependant, l'ASL doit respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la répartition des charges et les appels à cotisations.

En plus de ses fonctionnalités, l’abonnement à la plateforme offre aux membres du bureau et aux colotis un accompagnement personnalisé et humain. Cet accompagnement couvre à la fois la prise en main de notre solution et les défis liés à la gestion de votre association syndicale libre. Notre équipe est à vos côtés pour vous aider à structurer vos démarches administratives, optimiser la communication avec les propriétaires, assurer un suivi rigoureux des finances et faciliter l’organisation des assemblées générales. En cas de question ou de difficulté, notre support vous fournit des réponses concrètes et réactives.

Grâce à un abonnement annuel sans engagement long terme, vous bénéficiez d’une flexibilité totale pour évaluer sereinement les avantages de la plateforme, sans contrainte sur la durée. Demandez une démonstration pour découvrir comment ASL Community peut vous faciliter votre quotidien.

Notre accompagnement pour la modification et la mise en conformité de vos statuts

La mise en conformité ou la modification des statuts d’une association syndicale libre est une démarche essentielle pour garantir son bon fonctionnement et sa légalité. Les ASL constituées avant l’ordonnance du 1er juillet 2004 doivent impérativement mettre leurs statuts en conformité avec cette réforme et son décret d’application du 3 mai 2006. Cette mise en conformité est indispensable pour garantir la légalité des actions et éviter toute contestation des actes de gestion ou de représentation.

Elle comprend plusieurs étapes :

• Mettre à jour les statuts en intégrant les mentions obligatoires (objet, siège social, règles de fonctionnement, modalités de dissolution, etc.).
• Déclarer l’ASL en préfecture pour lui donner une existence juridique officielle, ce qui est obligatoire depuis 2006.
• S’assurer de la transparence de la gestion en précisant les règles de fonctionnement et de gouvernance.

Le non-respect de la conformité des statuts expose l’association syndicale libre, à la perte de son identité juridique, ce qui entraîne le risque de voir toutes ses décisions contestées et annulées par un juge. De plus, elle ne pourra pas engager d’action en justice et sera considérée comme inopérante en cas de litigesavec un coloti ou un tiers. Cette position favorise évidemment les désaccords et conflits entre les membres de l’ASL qui, au vu de l’obsolescence des statuts, ne sont plus dans l’obligation de respecter les règles de fonctionnement. Ces litiges peuvent avoir des répercussions graves sur l’association et l’entretien de ses infrastructures, pouvant entraîner des contentieux longs et coûteux.

Pour les ASL déjà conformes à la réglementation, avec des statuts postérieurs à 2004 et respectant les obligations de l'ordonnance, il peut toutefois être judicieux de les réviser afin de mieux répondre aux nouvelles pratiques, aux besoins des membres, aux évolutions des outils numériques, ainsi qu'aux changements sociétaux, ou pour en simplifier l’application. Parmi les évolutions possibles :

• Intégrer le recours aux outils numériques : organisation d’assemblées générales en visioconférence, vote électronique, gestion financière et administrative en ligne.
• Renforcer les règles de gouvernance : préciser les pouvoirs du bureau, moderniser les règles de quorum et de majorité pour faciliter la prise de décision.
• Prendre en compte les enjeux actuels : intégrer des mesures en faveur de l’environnement (gestion des espaces verts, mobilités douces, énergies renouvelables) ou adapter l’organisation aux nouvelles réglementations d’urbanisme et d’accessibilité.

Toutes modifications des statuts, y compris pour mise en conformité, doivent être validées en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), en respectant les règles de majorité et de quorum définies dans les statuts actuel de l’association. Si les statuts sont très anciens, il se peut que l’unanimité soit requise. Il est donc important d’organiser préalablement une réunion avec les colotis pour identifier, expliquer et discuter des modifications nécessaires.

Une fois les changements validés en AGE et les statuts modifiés, il faut les déposer et les déclarer en préfecture pour une publication au Journal Officiel.

Que vous souhaitiez mettre en conformité vos statuts ou simplement les modifier, notre équipe met à votre disposition toute son expertise pour vous accompagner dans cette démarche essentielle.

Des offres d’assurances adaptées aux besoins de votre association syndicale libre et de ses membres

Les statuts de la majorité des ASL prévoient une obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile (RC) dans le but de garantir la prise en charge des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers en lien avec les infrastructures collectives du lotissement.

En plus des risques financiers tels que la prise en charge des dommages causés aux tiers ou des coûts juridiques en cas de litige, l’absence d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour l’ASL expose ses dirigeants (le président et les autres membres du bureau) à des poursuites personnelles pour faute de gestion.

Outre cette assurance essentielle, il peut être intéressant pour l’ASL de souscrire à des protections complémentaires, afin de garantir la pérennité de son fonctionnement et de ses infrastructures collectives, tout en protégeant ses adhérents contre d’éventuelles répercussions juridiques ou financières.

Parmi ces assurances complémentaires, on retrouve notamment :

• L’assurance Protection Juridique, qui prend en charge les frais de procédure civile, pénale ou administrative ainsi que les honoraires d’avocats en cas de litige impliquant l’ASL.
• L’assurance Responsabilité Civile pour syndic bénévole, qui couvre les membres du bureau contre les conséquences financières liées à leur responsabilité civile dans l’exercice de leurs fonctions.
• L’assurance Risques Dommages, qui permet de financer les réparations ou le remplacement des infrastructures collectives en cas de sinistre ou de dégradation.

Afin de garantir la protection optimale de votre ASL et de ses membres face aux divers risques juridiques et financiers liés à l’administration et à la gestion des infrastructures communes, il est donc essentiel de souscrire à des assurances adaptées. Chaque lotissement étant unique, nous vous accompagnons dans le choix de solutions sur mesure, vous assurant ainsi une couverture efficace et conforme à vos besoins.

Grâce à notre partenariat avec un assureur spécialisé, nous vous proposons trois niveaux de protection, vous permettant de sécuriser votre ASL selon de vos besoins et de votre budget :

• Le Pack Essentiel : comprend l’Assurance Responsabilité Civile et la Protection Syndic Bénévole, assurant ainsi une couverture de base pour l’ASL et son bureau.
•  Le Pack Confort : inclut l’Assurance Responsabilité Civile, la Protection Syndic Bénévole et la Protection Juridique, offrant une sécurité renforcée en cas de litige ou de différend.
•  L’assurance Risques-Dommages : garantit la prise en charge des réparations et du remplacement des infrastructures collectives en cas de sinistre.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à choisir la couverture la plus adaptée, afin d’assurer la pérennité et la sérénité de votre ASL.

Favoriser la création d’une vie de quartier au sein du lotissement

La vie en lotissement repose sur la convivialité et l’entraide entre voisins. Pour favoriser un cadre de vie harmonieux, il est essentiel de créer des occasions d’échange et de partage. ASL Community offre une solution où les colotis peuvent se rencontrer, s’entraider et mieux organiser la gestion collective des infrastructures communes.

À travers notre plateforme, chaque coloti peut proposer ou bénéficier de services entre voisins, partager des informations utiles, ou encore participer à la vie du lotissement.

Bénéficiez des services de mise en relation et de partage de notre plateforme afin de créer une cohésion et un lien social fort entre chaque membre de l’ASL à travers :

• Co-partage : un service de partage et de mise à disposition d’équipements entre les colotis, comme une tondeuse ou un barbecue par exemple.
• Co-service : un service de mise en relation et publication de petites annonces entre les colotis, comme du babysitting ou du covoiturage par exemple. 
• Co-bio : un service qui a pour but de générer du partage d’activités intergénérationnelles dans un cadre éco-responsable, comme l’aménagement d’un poulailler ou d’un potager collectif par exemple.