Les offres d'ASL Community

Présidence provisoire :

En missionnant ASL Community pour la création de votre association syndicale libre, nous nous positionnons en tant que président provisoire, légalement habilité à recevoir l’acte de transfert des espaces et équipements communs et à organiser l’assemblée générale constitutive.

Pour faciliter le suivi de la création de votre ASL, nous mettons à votre dispositionune plateforme dédiée, ou vous pouvez suivre l’avancement de chaque étape, et renseigner facilement les informations nécessaires à la mise en place de l’association des propriétaires de votre lotissement.

La constitution de l’association syndicale libre

La première des étapes de notre accompagnement consiste à créer juridiquement l’association.

Nous rédigeons pour vous des statuts sur mesure, sur la base de notre expertise, en les adaptant aux spécificités de votre opération, notamment au niveau de la répartition des droits de vote, des charges et des cotisations.

Nous calibrons également pour vous le montant du fonds de roulement et de la provision pour dégradation.

Une fois les statuts rédigés, et validés par vos soins, nous nous occupons de les transmettre en préfectureet de les faire publier au Journal Officiel des Associations.

 Une fois ces étapes complétées, l’association syndicale libre obtient une existence juridique, vous permettant de vous concentrer sereinement sur les missions principales de votre activité, à savoir la commercialisation et l’avancement des travaux d’aménagement du lotissement.

Transfert des espaces et équipements communs

Une fois créée juridiquement, nous nous mettons en relation avec le notaire de l’opération afin d’organiser le transfert des espaces et équipements communs au profit de l’ASL. Cette étape essentielle garantit la mise en conformité juridique et administrative de l’ASL, en assurant le transfert de propriété des voiries, espaces verts et autres aménagements collectifs aux colotis. Nous coordonnons l’ensemble du processus, depuis la préparation des documents nécessaires, jusqu’à la validation de l’acte notarié. Notre accompagnement garantit ainsi une transition fluide et conforme aux obligations réglementaires, facilitant une gestion pérenne de l’ASL et de ses infrastructures par ses membres.

Une fois le transfert réalisé, en tant que président provisoire, nous souscrivons à une assurance Responsabilité Civile (RC), obligatoire pour les associations syndicales libres, afin de protéger l’ASL et ses membres en cas d’accidents impliquant un tiers sur ou à cause des biens collectifs du lotissement.

L’assemblée générale constitutive

Une fois la création de l’ASL et le transfert des espaces communs terminés, nous organisons l’assemblée générale constitutive afin de présenter aux colotis le fonctionnement de l’association et d’élire les premiers membres du bureau.

Nous éditons et envoyons les convocations à tous les membres de l’ASL, en respectant les conditions d’envoi et les délais légaux prévus dans les statuts. Nous tenons l’assemblée générale en visioconférence, où nous présentons les budgets, procédons à l’élection du bureau, exposons les premières missions à réaliser de leur côté et répondons à toutes leurs questions.

A l’issue de cette l’assemblée générale, nous rédigeons et transmettons le procès-verbal (PV) à tous les colotis, y compris ceux absents lors de la réunion, ainsi qu’à la personne en charge du dossier de votre côté.