Étude de cas : Partie commune entre deux ASL

Les opérations d'aménagement de 2 ASL distinctes, menées respectivement par 2 aménageurs, consistent en la création de deux lotissements distincts comprenant 12 et 17 lots. Ces deux projets partagent une voirie commune, essentielle pour la liaison entre les deux zones résidentielles. La première ASL bénéficie également d'une servitude de passage et de réseaux sur cette voirie. Face à cette configuration, les aménageurs ont sollicité une analyse pour envisager la structuration optimale de l'Association Syndicale Libre (ASL) afin de gérer cette infrastructure partagée.

Problématique : Répartition des coûts de maintenance et d’utilisation de la voirie

Les aménageurs doivent déterminer la manière la plus efficace de gérer les coûts de maintenance et d'utilisation de la voirie commune. La question centrale est la répartition des charges entre les deux ASL, nécessitant une clé de répartition équitable intégrée dans les statuts des deux associations.

Actuellement, sans une gestion claire et équitable, il existe un risque de conflits futurs entre les résidents des deux lotissements concernant les frais de voirie. Une répartition inégale ou mal conçue des charges pourrait entraîner des dissensions et compliquer la maintenance de la voirie et des réseaux partagés.

Analyse détaillée des impacts et risques potentiels

Une ASL commune pour les deux lotissements pourrait simplifier la gestion mais nécessite que les deux opérations avancent à un rythme commercial similaire, ce qui n'est pas garanti. De plus, un déséquilibre dans les équipements et leur entretien entre les deux lotissements pourrait créer des iniquités significatives dans la répartition des charges.

Solutions proposées avec recommandations

La solution recommandée est la création de deux ASL distinctes avec la possibilité de fusion à postériori. Cette approche permettrait de maintenir une flexibilité dans la gestion tout en prévoyant une répartition initiale des charges claire et équitable. Les statuts de chaque ASL devraient inclure des dispositions précises pour la gestion de la voirie commune, ainsi que les modalités de révision de cette gestion, pouvant mener à une fusion si les conditions le permettent et si les colotis l'approuvent.

Avantages

Cette structuration offre plusieurs avantages :

• Flexibilité : Adaptabilité aux dynamiques de vente et d'occupation spécifiques à chaque lotissement.
• Clarté : Chaque lotissement gère ses propres charges de manière transparente.
• Prévention des conflits : Réduit le risque de litiges entre les résidents sur les charges partagées.