ASL en lotissement, la garantie d'une gestion autonome ?

Une Association Syndicale Libre regroupe tous les propriétaires d’un ou plusieurs lots d’un même ensemble de terrains. Elle a pour mission de gérer les espaces et équipements communs transférés par l’aménageur au bénéfice de l’association durant la création du lotissement. 

Selon l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, les colotis adhèrent automatiquement à l’ASL lors de l’acquisition du ou des terrains. 

La création d’une association syndicale au sein du lotissement garantit à l’aménageur foncier une gestion autonome des espaces et équipements communs.

Qu’est-ce qu’un lotissement autonome ?

 Un lotissement est constitué, selon l’ordonnance du 22 décembre 2011, par « la division de propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».

Un lotissement comprend inévitablement des espaces et équipements communs, tels que les voiries, les candélabres, les différents réseaux (d’eau, d’électricité etc…) et potentiellement des espaces verts ou encore des places de parking pour ne citer qu’eux. 

Ces infrastructures doivent être entretenues et pourvues à amélioration si besoin ou si possible. Comme dit précédemment, c’est pour répondre à cette mission qu’est créée l’Association Syndicale Libre. 

Les membres de l’ASL gèrent les espaces et équipements communs, ainsi que l’association, de façon bénévole.

Un lotissement autonome est avant tout un lotissement qui s’auto-gère. Les propriétaires des différents lots s’organisent afin de gérer par eux même l’entretien des espaces et équipements communs. Évidemment cela passe souvent par une participation financière afin de pouvoir faire appel à des prestataires pour entretenir ces infrastructures communes.

Pourquoi souhaiter un lotissement autonome ?

L’aménageur foncier a tout intérêt à rendre le lotissement créé le plus autonome possible. 

Lors de la construction du lotissement, il s’engage ainsi à créer une ASL. 

Un lotissement autonome garantit aux professionnels de l’immobilier la satisfaction de leurs clients. En effet, les colotis gèrent eux même les espaces et équipements communs, ils sont autonomes dans la vie du lotissement, ce qui joue sur leur satisfaction.

L’autonomie du lotissement permet aussi aux aménageurs d’être moins sollicités. Des colotis bien informés et documentés sur le lotissement n’auront pas besoin de solliciter l’aménageur à chaque besoin de documents sur le lotissement.

Concernant les espaces et équipements communs, si les colotis sont autonomes dans leur gestion, leur entretien et leur bon état seront garantis. Les colotis savent comment les entretenir, faire appel à des prestataires spécialisés, et sont les plus à même de remarquer et réagir rapidement en cas de dysfonctionnement, sans avoir à passer par l’aménageur, qui lui n’est pas concerné par cette problématique. La gestion des espaces et équipements communs est donc pérenne dans le temps.

Enfin, l’engagement à créer un lotissement autonome, au sein duquel les colotis sont satisfaits et les espaces et équipements communs bien entretenus, représente un argument fort lors de la présentation du projet à la commune. Ces garanties jouent un rôle important dans le cadre de l’acquisition du permis d’aménager auprès de la mairie. 

Comment l’ASL permet au lotissement d’être autonome ? 

 L’Association Syndicale Libre est gérée par un syndic bénévole que l’on appelle le bureau. Il est constitué au minimum de trois membres de l’ASL, élus par les colotis lors d’un vote en assemblée générale et dont la durée des mandats est généralement de 3 ans renouvelables. 

Le bureau a donc pour mission d’administrer et de gérer le budget de l’association syndicale.

L’ASL permet au lotissement d’être géré et administré de façon juste. Chaque décision prise concernant l’association et les espaces et équipements communs doit être votée par les propriétaires lors des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. Tous les membres de l’ASL possèdent donc un certain poids dans les décisions.

Par ailleurs, en fonction des spécificités du lotissement, les statuts de l’association syndicale peuvent prévoir une répartition des droits de vote ou du quorum adaptée aux types de lots présents sur l’opération. Par exemple, dans un lotissement qui comprend un macro-lot, la répartition des droits de vote peut être définie de sorte qu’un logement équivaut à une voix, plutôt qu’un lot égal une voix.

Comme dit précédemment, les membres du bureau s’occupent de la gestion de l’ASL de façon bénévole. Pour faciliter la prise d’autonomie durant la réalisation des différentes tâches qui leur incombent, ils peuvent utiliser une plateforme spécialement dédiée aux Associations Syndicales Libres, comme celle d’ASL Community.

Depuis notre plateforme ASL, le bureau peut organiser simplement les assemblées générales, leur tenue et leur suivi. Il peut également gérer son budget et suivre le paiement des cotisations d’un simple coup d’œil, de même pour les contrats en cours souscrits par l’ASL.

Depuis leur interface, les colotis ont également accès à une Gestion Électronique de Documents, dans laquelle les documents importants peuvent être stockés, centralisés et partagés par l’aménageur. Les colotis possèdent donc toutes les ressources nécessaires pour le bon fonctionnement de l’ASL et plus généralement du lotissement, sans avoir besoin de solliciter l’aménageur à chaque besoin de documents ou d’informations.

En plus de la gestion de l’ASL, la plateforme permet de créer du lien social au sein du lotissement grâce à ses trois univers de partage : 

• Co-partage : permet aux colotis de se partager et de mettre à disposition des équipements entre eux, comme un barbecue ou des outils de bricolage par exemple.
• Co-service : permet aux colotis de se mettre en relation et de publier des petites annonces de mise à disposition de services, comme de la garde d’enfant ou du covoiturage par exemple.
• Co-bio : permet de générer du partage intergénérationnel au sein d’un cadre éco-responsable, comme la création d’un potager collectif par exemple.