Une ASL peut -elle être gérée par un syndic de copropriété ?

Faire appel à un syndic de copropriété pour la gestion de son ASL est possible, mais cette solution aura un impact financier et demandera souvent plus d’organisation qu’il n’y parait. 

Une Association Syndicale Libre est une association qui regroupe tous les propriétaires, particuliers ou professionnels, d’un lotissement. Sa mission est de gérer, d’administrer, d’entretenir et pourvoir à amélioration les espaces et équipements communs de cet ensemble d’habitations.

Il ne faut pas la confondre avec la copropriété, qui est destinée aux immeubles ou groupes d’immeubles à usage total ou partiel d’habitation, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs propriétaires. Voir notre article sur les différences entre une Association Syndicale Libre et une copropriété.

Le syndic de copropriété professionnel : 

Un syndic de copropriété professionnel est défini, selon la loi du 10 juillet 1965, comme étant le représentant légal d’une copropriété, et donc du syndicat des copropriétaires.

Définition d’un syndic de copropriété professionnel : 

Il assure la gestion financière et administrative de la copropriété, ainsi que la bonne tenue de l’immeuble et des potentiels travaux auquel ce dernier peut être sujet. 

Dans certains cas, les statuts de l’Association Syndicale Libre peuvent prévoir la présence d’un directeur dans le bureau, dont nous parlerons dans la partie suivante. L’ASL peut alors décider de faire appel à un syndic professionnel en tant que directeur. Celui-ci ayant pour rôle d’assister le président et son bureau dans la gestion et l’administration des espaces et équipements communs du lotissement. 

Réglementation des contrats de syndic de copropriété :

Les contrats de syndic de copropriété sont encadrés par la loi ALUR du 24 mars 2014. 

Ces contrats doivent mentionner les conditions de rémunération, les missions confiées au syndic ainsi que toutes les modalités de révocation ou de démission de celui-ci. 

Par ailleurs, la durée du mandat du syndic de copropriété professionnel est limitée à 3 ans renouvelables. 

Concernant le choix du syndic de Copropriété, l’Association Syndicale Libre doit tout d’abord formuler un appel d’offre.  Par la suite, une assemblée générale sera organisée afin de présenter les syndics ayant répondu favorablement à cet appel d’offre, et désigner celui qui sera élu. Le vote se faisant dans le respect des règles de majorité telles que définies par les statuts. 

Fonctionnement d’une ASL avec un syndic de copropriété 

Le syndic de copropriété a les mêmes obligations et missions que les membres du bureau. 

Toutefois, il ne possède aucun pouvoir dans la prise de décision de l’Association Syndicale Libre. N’étant pas propriétaire, il n’a pas le droit de voter. 

Les informations ou demandes remontées au bureau par les membres de l’ASL doivent également l’être auprès du syndic. En général, ce sont les membres du bureau qui se chargent d’échanger avec ce dernier. 

Coûts d’un syndic de copropriété professionnel

Faire appel aux services d’un syndic de copropriété professionnel pour aider à la gestion d’une Association Syndicale Libre rajoute un coût au fonctionnement global. 

Généralement cette prestation est scindée entre une prestation forfaitaire pour la tenue d’une assemblée générale par an et des prestations optionnelles comme les réunions ou visites complémentaires, les frais de mise en demeure, les relances etc …

Ces coûts impactent directement la répartition des charges dans le budget de l’ASL et donc les cotisations payées par chacun des membres de l’association syndicale.

L’Association Syndicale Libre et son bureau :

 L’Association Syndicale Libre est régie par la loi du 21 juin 1865 et complétée par le décret du 18 décembre 1927 ainsi que l’ordonnance du 1 er juillet 2004. La législation permet à l’ASL de rédiger elle-même ses statuts, bases fondatrices du fonctionnement de l’association. 

Comment s’organise une ASL : 

Afin de s’assurer du bon respect de ses statuts, les membres de l’ASL devront élire parmi eux trois bénévoles afin de créer un bureau.

En cas de carence dans la constitution du bureau, il est important de se référer aux statuts, afin d’identifier les modalités de saisine et règles de désignation d’un syndic professionnel, généralement par le Président du Tribunal Judiciaire

En plus de faire respecter les statuts, les membres du bureau administrent l’Association Syndicale Libre. Ils se chargent d’organiser les assemblées générales, de faire voter les résolutions, de faire appliquer les décisions, et de gérer le budget.

L’organisation d’assemblée générale et des échanges au sein de l’ASL :

 Comme dit précédemment, le bureau est chargé d’organiser des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires selon les besoins. Leur fréquence est déterminée par les statuts, sans pouvoir être inférieur à une fois par an. Lors de ces assemblées, les propriétaires, les membres du bureau compris, traitent les différents sujets portant sur l’organisation de l’ASL et les missions de cette dernière, à savoir la gestion, l’amélioration et le financement des équipements et espaces communs.

Outre les assemblées générales, les membres de l’Association Syndicale Libre peuvent également délibérer par le biais de consultations écrites, les documents nécessaires à l'information des membres seront adressés à l’ensemble des colotis.

Frais de fonctionnement d’un bureau d’ASL :

 Les membres du bureau sont bénévoles, et à ce titre ne perçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leur mission.

Cependant l’envoi de convocations, la tenue des assemblées générales ainsi que l’envoi des procès-verbaux engendrent de fait un coût pour l’ASL.

Afin de les accompagner dans leur mission, les membres du bureau peuvent utiliser un outil de gestion dédié. C’est le cas de la plateforme d’ASL Community, spécialement conçue pour simplifier la gestion des ASL, et dont vous pouvez consulter les tarifs.